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ECA International dévoile ses prévisions d’augmentation salariale dans le monde pour 2011
  • En France, les augmentations de salaires devraient se poursuivre en 2011 mais à un rythme plus lent qu’entre 2009 et 2010.
  • Les hausses de salaires sont à tempérer en fonction de l’impact plus ou moins important de l’inflation
  • Dans le monde, les hausses de rémunérations devraient passer de 4,8 % cette année à environ 5,2 % en 2011.

Selon l’enquête « Tendances des salaires » réalisée chaque année par ECA International, les salariés français peuvent espérer une hausse de salaire de l’ordre de 3 % en 2011 contre une moyenne de 2,5 % cette année. Cette tendance témoigne d’un retour d’optimisme au sein des entreprises. « Avec des prévisions d’augmentation salariale de 3 % pour l’année 2011, la hausse des rémunérations devrait se rapprocher du niveau élevé de 2008, année pendant laquelle les augmentations de salaires étaient en moyenne de 3,4 % » commente Frédéric Franchi, Responsable du développement d’ECA International.

Spécialiste de la mobilité internationale, ECA International compare au travers de cette étude annuelle les évolutions de salaire effectivement accordées par les entreprises en 2010 et celles qu’elles prévoient d’accorder en 2011. Menée auprès d’entreprises multinationales, l’enquête d’ECA International constitue pour les responsables des ressources humaines un véritable baromètre des différents niveaux de salaires pratiqués dans le monde.

Europe : 3,5 % d’augmentation prévue en 2011 contre 3,2 % en 2010 

Ces hausses de rémunérations sont encore loin des 5 % connus en  2008. En Europe de L’Ouest, les augmentations devraient atteindre en moyenne 2,8 %  contre un peu plus de  4,7 % en Europe de l’Est. La Russie concentre les plus fortes hausses de salaires (8,5 %), suivie de la Bulgarie et de la Roumanie.

« Les augmentations salariales continuent d’être les plus importantes en Europe de l’Est. Cette disparité s’explique par l’inflation, plus forte à l’Est, et par le fait que les hausses de salaires ne cessent de croître au sein de ces nouveaux marchés européens, devançant celles connues par les pays plus développés » explique Frédéric Franchi.

En Europe, les plus faibles hausses touchent l’Irlande et la Suisse, avec des prévisions d’augmentation de salaires s’élevant à 2.2 % pour l’année 2011.

Impact de l’inflation et hausses réelles

Toutefois, ces prévisions sont à nuancer par l’augmentation de salaire réelle (différence entre la hausse du salaire et l’inflation). Malgré les plus faibles augmentations de salaire, les Irlandais figurent en tête des pays européens du point de vue de l’augmentation de salaire réelle, estimée à 2,7 % pour 2011.

Quant aux Britanniques, ils doivent faire face à des prévisions 2011 plutôt moroses. Malgré une hausse des rémunérations actuelle de 3 %, l’impact de l’inflation ramène à 0,5 % l’augmentation de salaire réelle pour 2011.

En France, la hausse de salaire réelle devrait s’élever à 1,4 % en 2011.

La fin du gel des salaires ?

Seuls 13 % des entreprises interrogées ont opté pour le gel des salaires en 2010 alors qu’elles étaient encore 30 % l’an passé. Cette tendance devrait se poursuivre en 2011 avec seulement 4 % des entreprises envisageant de geler les rémunérations.

Au niveau mondial : 5,2 % d’augmentation prévue en 2011 contre 4,8 % en 2010

En tête des hausses de salaires les plus importantes au niveau mondial prévues pour 2011 figurent le Venezuela (27 %), l’Argentine (14,5 %) et le Brésil (6,2 %). Toutefois, la forte inflation qui touche le Venezuela place le pays en dernière position des pays sondés en ce qui concerne l’augmentation de salaire réelle (-5,2 %).

En Asie-Pacifique, la hausse des salaires est évaluée en moyenne à 5,2 % pour l’année 2010 et estimée à 6 % pour 2011. Ces augmentations sont 50 % plus élevées que la moyenne européenne. La plus forte progression dans la région concerne le Vietnam. Les employés peuvent s’attendre à voir leurs salaires augmenter de 11,8 % en 2011. Mais une fois l’impact de l’inflation pris en considération, les augmentations de salaire réelles sont alors estimées à 3,8 %.

Contrairement au Vietnam, le Japon devrait percevoir les plus faibles hausses de salaire de la région en 2011, soit 2,5 %, pour une augmentation réelle de 2,8 % grâce à la déflation que connaît le pays.

Les augmentations salariales devraient se poursuivre aux Etats-Unis, passant de 2,5 % en 2010 à 3 % en 2011. Au Canada, les prévisions estiment à 2,9 % la hausse des salaires pour l’année 2011. Celles-ci s’élevaient à 2,5 % en 2010.

Quant aux entreprises des pays du Golfe, elles prévoient une hausse des rémunérations de 5,5 % en Arabie Saoudite et de 5 % aux Emirats Arabes Unis. Du fait de l’inflation, les augmentations de salaires réelles s’élèvent respectivement à 0,2 % et 2,5 %.

Classement des augmentations salariales en Europe

Classement européen des augmentations salariales prévues pour 2011

 

Pays

Rang mondial 2011

1

 

Russie

7

2

 

Romanie

13

3

 

Bulgarie

14

4

 

Hongrie

22

5

 

Pologne

26

5

 

Slovaquie

26

7

 

République Tchèque

30

8

 

Grèce

34

9

 

Danemark

36

9

 

France

36

9

 

Italie

36

9

 

Lettonie

36

9

 

Norvège

36

9

 

Suède

36

9

 

Royaume-Uni

36

16

 

Finlande

44

17

 

Allemagne

45

18

 

Belgique

47

19

 

Pays-Bas

48

20

 

Autriche

49

21

 

Lituanie

50

21

 

Espagne

50

23

 

Portugal

53

24

 

Irlande

54

24

 

Suisse

54

Classement des augmentations de salaire réelles en Europe

Classement européen des augmentations de salaire réelles prévues pour 2011

 

Pays

Rang mondial 2011

1

 

Irlande

9

2

 

Bulgarie

10

3

 

Lettonie

15

4

 

Slovaquie

21

4

 

Suisse

21

6

 

Pays-Bas

23

7

 

Norvège

27

8

 

Allemagne

28

9

 

République Tchèque

31

10

 

Hongrie

32

11

 

France

33

12

 

Espagne

34

13

 

Pologne

35

14

 

Italie

36

15

 

Grèce

37

16

 

Lituanie

38

17

 

Portugal

39

18

 

Finlande

40

19

 

Suède

41

20

 

Russie

42

21

 

Danemark

43

22

 

Autriche

45

23

 

Belgique

46

24

 

Romanie

48

25

 

Royaume-Uni

50

Méthodologie de l’énquête

Les résultats décrits ci-dessus sont issus de l’enquête « Tendance des Salaires 2010/2011 » réalisée par ECA International. Cette étude évalue les augmentations de salaire accordées aux salariés au cours de l’année écoulée et les prévisions d’augmentation prévues pour l’année à venir. Ces données ont été collectées auprès de 348 multinationales dans plus de 50 pays.

A propos d’ECA International

Spécialiste de la gestion de l’expatriation dans le monde entier, ECA International propose aux entreprises des données, des études, des logiciels et un support sur mesure.

Les entreprises possédant peu d’expérience ou trop peu de ressources en interne pour gérer les missions de leurs expatriés, peuvent confier à ECA International le calcul des primes et packages et bénéficier de conseil et de services. Les responsables des ressources humaines internationales des grandes entreprises trouvent des informations complètes et des logiciels de calcul sur le site Internet ; enfin les équipes d’ECA International rédigent des politiques sur mesure pour les grandes entreprises qui gèrent des milliers d’expatriés dans le monde entier.

www.eca-international.com

Contacts presse
Agence Grayling
Florence Préault / Ann-Aël Horclois
01 55 30 71 07 / 01 55 30 71 03
florence.preault@grayling.com
annael.horclois@grayling.com



Convention de la Mobilite internationale - 15 et 16 mars 2011 a Paris
La convention Mondissimo de la Mobilité internationale qui se déroulera les 15 et 16 mars 2011 au Palais Brongniart a Paris prend un tournant radical à l'international

Au travers de nombreuses nouveautés :
- Des thèmes de l'actualité de la mobilité internationale avec notamment un focus sur un comparatif des politiques de mobilité internationale entre les USA et l'Europe (Grande-Bretagne, Allemagne, Pays-Bas) en présence de DRH de nationalité étrangères...une occasion de benchmarker et d'évoluer au travers de pratiques innovantes
- Des conférences en anglais
- Un site internet bilingue

A ce titre de nombreux exposants étrangers et internationaux arrivent à la convention, on citera parmi eux :
Clement International Insurance, Rosetta Stone, Natwest, Loyds TSB, Aegon, IPM Ltd, Communicaid, BCF Lawyers, Eca International, Air Inc, The PIRGroup, Jade Associates, Lex International, French-American Chamber of Commerce in New York, Tristan BOURGOIGNIE, FB Consulting, David S. Willig Chartered, Mercer, AXA, Berlitz, Pelichet, HSBC, Grospiron International, Bridgstreet, Crown Relocation...

De grands médias anglo-saxons de la mobilité internationale vont relayer l'information auprès de leurs lecteurs :
Re:locate Magazine, International HR Advisor, Global HR...

Si vous aussi vous souhaitez participer à ce grand événement international, contactez-nous au +33 1 75 43 60 10 ou par mail : info@mondissimo.com


10 conseils culturels pour faciliter son expatriation

ECA International, expert de la mobilité internationale, partage quelques conseils pour mieux décoder les attitudes et comportements des collaborateurs selon leur culture d’origine et le pays dans lequel ils se trouvent.

La mondialisation rapide de l’économie ces dernières années a fortement influencé le fonctionnement des entreprises. De plus en plus d’employés travaillent en collaboration avec des collègues issus de cultures différentes, ce qui peut générer des incompréhensions au sein des équipes. Pour les entreprises qui envoient leurs employés en mission à l’étranger, le manque de préparation aux modes de vie et au contexte socio-économique du pays d’accueil peut mettre en péril une mission d’expatriation. Un expatrié qui met un terme à sa mission de façon anticipée ou qui n’atteint pas les objectifs fixés, génère des coûts importants pour l’entreprise. Les professionnels des ressources humaines s’accordent pour reconnaître le rôle crucial joué par la phase de préparation au départ pour l’expatrié et sa famille.


D’après une enquête menée récemment par ECA International, la phase de préparation avant le départ est rendue obligatoire par 53 % des employeurs. 26 % offrent des services de préparation au départ pour ceux qui le souhaitent. Un tiers des futurs expatriés participent à ces séminaires de préparation. Ceux-ci incluent une visite préliminaire, des informations concernant le pays d’accueil, des cours de langues ainsi que des cours de management interculturel.

L’adaptation de l’expatrié à la culture locale est nécessaire au bon déroulement de sa mission. La maîtrise des subtilités de l’étiquette du pays d’accueil arrive seulement dans un deuxième temps. Travailler aux côtés de personnes d’origines culturelles diverses se révèle souvent être une source d’incompréhensions, de malentendus voire même de conflits. Certaines différences culturelles sont bien connues : les femmes sont amenées à se couvrir dans des pays tels que l’Indonésie, l’Iran ou le Qatar ; les Européens ne sont pas habitués à manger avec des baguettes, etc. Toutefois, de nombreuses coutumes sont encore largement ignorées et peuvent entraîner l’expatrié dans des situations embarrassantes ou conflictuelles.

Les conseils ci-dessous sont issus des « profils pays » établis par ECA International. Ces profils sont des documents complets sur les divers aspects d’un pays et contiennent des informations sur les particularités de la vie économique et sociale du pays d’accueil ainsi que des éléments historiques et culturels permettant à l’expatrié et aux responsables RH de préparer au mieux les missions à l’étranger.

Conseil n°1 : Attention à la gestuelle !

Le geste d’encouragement ou de gratification, pouce levé, pour les Américains est perçu comme obscène dans certains pays tels que l’Albanie, l’Iran ou la Grèce.

Lorsqu’un Grec pense se montrer amical en tapotant gentiment la tête d’un enfant, le Thaï, lui, serait choqué par ce geste. Il faut savoir qu’en Thaïlande, la tête est une partie du corps considérée comme sacrée et par conséquent elle ne doit pas être touchée.
Dîtes au revoir d’un signe de la main à un Bulgare et il aura le sentiment d’être chassé.
Désigner une personne du doigt est considéré à Brunei comme un geste extrêmement grossier et impoli. Le bon geste consiste à faire un signe avec l’ensemble de la main, paume découverte et en direction du sol. On ne pointera pas avec l’index mais avec le pouce ou bien toute la main. Ces gestes ne risquent pas de contrarier un Européen ou un Américain mais peuvent créer une légère incertitude.

Conseil n° 2 : Ne pas juger trop vite !

La notion d’espace vital ou d’espace personnel varie selon les pays. En Afrique du Nord, l’hôte accueille ses invités à grandes embrassades en signe de respect. Il trouvera tout naturel de se déplacer en les prenant par la main. Dans une grande partie d’Afrique et d’Asie, les hommes marchent en se tenant par la main et, contrairement aux pays occidentaux, cela ne signifie en rien l’homosexualité. Bien au contraire, l’homosexualité est très souvent illégale ou tabou dans la plupart de ces pays.

Conseil n°3 : Maintenir un contact visuel ou opter pour un regard fuyant ?

Cette question demeure délicate. Ne pas regarder un Costa Ricain ou un Roumain dans les yeux lors d’une conversation risque de vous faire passer pour une personne qui n’est pas digne de confiance. En revanche, maintenir un contact visuel trop intense auprès d’un Indien ou d’un Sénégalais passe pour un manque de respect.

Conseil n° 4 : Quand dire ‘oui’ ou ‘non’ devient particulièrement complexe

De simples gestes causent de grandes confusions. En Bulgarie, un mouvement de la tête de haut en bas signifie ‘non’ alors que ‘oui’ correspond à un mouvement latéral de côté, exactement le contraire de leur signification en Australie, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis.
Dans certains pays, il est inconcevable d’exprimer son désaccord de façon directe. Dans les traditions chinoise et japonaise, par exemple, de nombreuses circonlocutions tiennent lieu de négation afin d’éviter l’utilisation d’un ‘non’ plus direct. Ils emploieront plus volontiers des formules telles que « ce n’est pas tout à fait approprié » ou « je vais y réfléchir ». Certains expatriés ont besoin de temps pour s’habituer à de telles subtilités.
Les plus déstabilisants restent les Philippins, qui préfèrent répondre par l’affirmative à toutes les questions plutôt que de reconnaître leur ignorance.

Conseil n° 5 : Maîtriser l’art de la salutation pour faire bonne impression dès le premier contact.

La première impression compte. Saluer de façon appropriée selon les normes culturelles du pays d’accueil est extrêmement important.
En Angleterre, une faible poignée de main ne laisse pas la meilleure impression alors qu’elle est la règle dans les pays d’Asie. Une poignée de main ferme y serait d’ailleurs mal acceptée. Dans les pays musulmans, un homme qui tenterait de serrer la main d’une femme causerait un bel embarras. En revanche, refuser une poignée de main à une femme dans un pays occidental serait très mal perçu.
Au Japon, la coutume veut que les hommes s’inclinent pour se saluer mais il ne suffit pas de connaître cette règle, encore faut-il maîtriser le degré d’inclinaison ! Les Japonais ne s’inclinent pas de la même façon selon l’importance de la personne saluée.

Conseil n° 6 : Identifier le nom d’usage de son interlocuteur

Les noms étrangers apparaissent comme une difficulté supplémentaire aux yeux de l’expatrié qui ne parvient pas toujours à les retenir voire même à les prononcer. Que choisir entre une approche formelle, souvent jugée distante, et l’utilisation du prénom, trop familière ou dénotant un manque de respect ? Et, comment être sûr de bien différencier le nom du prénom ? Un homme d’affaires chinois peut très bien se présenter
dans son pays comme étant Monsieur Wong Lee tout en étant connu sous le nom de Monsieur Lee Wong en Europe. Si tous les Japonais semblent s’appeler San, c’est tout simplement parce que « Sony San » signifie « Monsieur Sony ». En Inde, il est très fréquent de faire référence aux autres en les nommant « oncle » ou « tante » sans pour autant qu’il y ait un lien de parenté.

Conseil n° 7 : Du bon usage de la carte de visite

Les cartes de visite sont fréquemment utilisées dans le monde du travail. De plus en plus, une traduction dans la langue locale est recommandée au dos. Si celles-ci sont couramment échangées et placées directement dans la poche ou le portefeuille, une attention particulièrement doit être apportée à ce rituel en Chine. Lorsqu’un Chinois offre sa carte de visite, il faut la recevoir avec les deux mains, la lire attentivement avant de la ranger soigneusement dans son portefeuille.

Conseil n° 8 : Eviter certains sujets de conversation

Une fois les présentations faites, vient le temps des discussions informelles. Les Australiens, habitués aux questions directes et sans détour, seront facilement déstabilisés par le recours incessant des Sénégalais aux proverbes, analogies et métaphores. Ces derniers trouveront inappropriées les questions relatives à leur privée, sur leur famille et leurs enfants. Au Sénégal, se renseigner sur le terme d’une grossesse porte malheur, ce qui pourrait surprendre plus d’un Anglais. En revanche, ces derniers seront facilement déconcertés par les questions personnelles, relatives à l’âge, au salaire et à la situation familiale, fréquemment posées par les Indiens.
La question du style se révèle parfois tout aussi compliquée que celle du sujet de conversation. Un Thaïlandais rencontrera quelques difficultés à travailler avec des Espagnols ou des Italiens, en raison de leurs habitudes à parler relativement fort. Elever la voix n’entre pas du tout dans les habitudes thaïlandaises. Cela dénote au contraire un manque de maîtrise de soi, un emportement passager. Dans la plupart des cultures
asiatiques, faire perdre la face à l’un de ses collaborateurs ou supérieurs est quelque chose d’extrêmement tabou.

Conseil n° 9 : Quelques règles pour savoir se comporter au restaurant ou chez son hôte.

Dans certains pays, il est coutume d’inviter ses collègues au restaurant. En Corée par exemple, l’invité se chargera de régler la totalité de la note, question d’honneur !
Proposer de partager ou ne payer que ses propres consommations fâcherait immanquablement l’hôte de la soirée.
Ailleurs, il arrive d’être convié à partager un repas chez son hôte. Alors que dans certains pays, il est recommandé d’être ponctuel, dans d’autres il sera parfaitement convenable d’arriver avec une heure de retard.
En France, le repas sera volontiers suivi par une tasse de café ou de thé alors qu’en Inde, une fois le repas terminé, les convives sont tenus de quitter immédiatement la table. Lorsqu’un Indien offre du thé et des friandises à ses invités, il est poli de les refuser dans un premier temps puis d’accepter par la suite. A Bahrain, la politesse consiste à accepter au minimum une tasse de thé, deux de préférence, avant de refuser la troisième.
En tant qu’invité, il est courtois d’apporter un présent pour son hôte. Dans certains pays, il est bienvenu d’apporter le dessert ou de l’alcool mais ce geste peut être considéré comme une offense dans d’autres pays. Mal interprété, ce geste suggère que la personne qui reçoit n’est pas en mesure de bien accueillir ses invités. Une autre solution consiste à apporter des fleurs. En Lituanie, le nombre de fleurs qui compose le bouquet devra impérativement être impair, les nombres pairs étant d’usage pour les funérailles.

Conseil n° 10 : Amendes et prison, mieux vaut les éviter

Dans certains cas, la faible connaissance de la culture locale peut coûter très cher. Boire de l’alcool en Iran peut non seulement entraîner une belle amende mais aussi trente coups de fouet ! La même chose en Arabie Saoudite conduit en prison. Exprimer des critiques à l’encontre du roi de Thaïlande est également susceptible de mener à la prison.

Il est important de garder à l’esprit qu’il existe aussi des différences culturelles entre les générations ainsi qu’entre les différents groupes religieux au sein d’un même pays. En Inde, par exemple, il faut soigneusement éviter de confondre les hindous et les musulmans.
Bien évidemment, les exemples illustrant les différences culturelles sont extrêmement nombreux et tous ne figurent pas ici. Parmi ceux mentionnés, certains peuvent être sujet à discussion. Toutefois, une formation au management interculturel pour les chargés de mission à l’étranger représente un excellent moyen d’améliorer les relations interculturelles et de mener à bien leur mission.

A propos d’ECA International
Spécialiste de la gestion de l’expatriation dans le monde entier, ECA International propose aux entreprises des données, des études, des logiciels et un support sur mesure.
Les entreprises possédant peu d’expérience ou trop peu de ressources en interne pour gérer les missions de leurs expatriés, peuvent confier à ECA International le calcul des primes et packages et bénéficier de conseil et de services. Les responsables des ressources humaines internationales des grandes entreprises trouvent des informations complètes et des logiciels de calcul sur le site internet ; enfin les équipes d’ECA International rédigent des politiques sur mesure pour les grandes entreprises qui gèrent des milliers d’expatriés dans le monde entier.
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Les « profils pays » élaborés par ECA International sont disponibles pour les abonnés et sont également proposés à la vente sur le site internet d’ECA International aux membres inscrits. Les abonnés ont aussi accès aux guides de préparation aux missions à l’international (International Assignement Guides).

Contacts presse
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Résultats de l’étude ECA International sur le coût de la vie pour les expatriés

· Tokyo devient la ville la plus chère au monde pour les expatriés
· Oslo est la ville la plus chère d’Europe ; la capitale moldave, Chisinau, la moins chère
· Paris est la 10e ville la plus chère d’Europe, 16e au classement mondial
· La fluctuation des monnaies demeure le facteur le plus influant sur l’évolution du coût de la vie

ECA International, le principal fournisseur de solutions et d’informations pour les professionnels des ressources humaines internationales, publie les résultats de sa dernière étude sur le coût de la vie.
Réalisée à partir d’un panier moyen composé de biens de consommation et services communément consommés par les expatriés, l’étude compare le niveau des prix dans 400 villes et lieux du monde.
Ces données sont utilisées par les professionnels des RH pour calculer les primes de coût de la vie qu’elles accordent à leurs expatriés.
Le coût de la vie pour les expatriés varie en fonction de l’inflation, de la disponibilité des produits et des taux de change, tous ces facteurs pouvant avoir un impact significatif sur le niveau de ces primes.

Europe
Oslo redevient la ville la plus chère d’Europe pour les expatriés. La consolidation de la couronne a permis à la capitale norvégienne de se hisser au rang de la ville la plus chère d’Europe devant Copenhague, en tête de classement en juin 2009. La hausse du prix du pétrole et la bonne réputation de la Norvège auprès des investisseurs ont contribué au renforcement de la monnaie locale, ayant un impact direct sur le coût de la vie.
Certaines villes suisses ainsi qu’Helsinki, Moscou et Paris figurent également en tête du classement européen.

Les villes russes, qui avaient chuté l’an passé en raison de la faible valeur du rouble, remontent dans le classement alors que les prix du pétrole sont en hausse, la Russie étant le plus grand producteur de pétrole au monde.
Les villes suédoises connaissent la plus forte inflation en raison du cours particulièrement élevé de leur devise. A l’image de la Norvège, la Suède est appréciée des investisseurs par comparaison aux pays de la zone euro.

« Les entreprises qui envoient des expatriés en mission à l’étranger calculent les indemnités de coût de la vie de façon à garantir la stabilité de leur pouvoir d’achat durant leur mission », explique Frédéric Franchi. « Les variations du coût de la vie dans des villes telles qu’Oslo, Moscou ou Stockholm mettent en évidence le besoin des entreprises de s’adapter en fonction des taux de change et des prix afin de gérer au mieux les indemnités allouées aux expatriés ».

La faiblesse de la livre sterling, en comparaison à sa valeur précédant la crise économique, a provoqué une baisse des prix pour les visiteurs au Royaume-Uni. Londres se retrouve moins onéreuse que d’autres villes européennes telles que Munich, Amsterdam ou Bruxelles. Les villes du Royaume-Uni demeurent parmi les moins chères d’Europe, au même titre que Prague, Varsovie ou encore Budapest.

La situation économique actuelle, incertaine, de la zone euro rend la valeur de la devise européenne particulièrement fragile.
« Les variations de la valeur de l’euro constituent pour les entreprises un facteur déterminant dans la gestion des indemnités de leurs expatriés en mission à l’intérieur comme à l’extérieur de la zone euro », explique Frédéric Franchi. « Si la valeur de l’euro continue de baisser comme nous avons pu le voir ces dernières semaines, les entreprises vont devoir surveiller de près l’ampleur de cette dévaluation et revoir le montant de leurs indemnités de façon à ce que les expatriés ne soient pas affectés négativement par cette baisse de l’euro ».

Chisinau, Minsk et Kiev sont les villes les moins chères de la région pour les expatriés.

LES VILLES LES PLUS CHÈRES D’EUROPE

Rang Européen 2010

Location

Rang mondial 2010

1

Oslo

2

2

Stavanger

6

3

Copenhague

8

4

Genève

9

5

Zurich

10

6

Bern

11

7

Basel

12

8

Helsinki

14

9

Moscou

15

10

Paris

16

11

Stockholm

21

12

Vienne

24

13

Bruxelles

25

14

Berlin

26

15

Strasbourg

32

16

Gothenburg

33

17

La Haye

35

18

Munich

36

19

Luxembourg City

38

20

Rome

39

21

Lyon

42

22

Anvers

44

23

Dusseldorf

49

24

Athènes

50

25

Toulouse

51

26

Milan

56

27

Dublin

57

28

St Petersbourg

59

29

Istanbul

60

30

Amsterdam

62

31

Hamburg

63

32

Stuttgart

64

33

Frankfurt

65

34

Madrid

68

35

Barcelone

71

36

Ankara

72

37

Rotterdam

76

38

Turin

77

39

Londres central

78

40

Eindhoven

80

41

Zagreb

84

42

Lisbonne

87

43

Ljubljana

94

44

Tbilisi

104

45

Tallinn

105

46

Londres (banlieue)

107

47

Porto

108

48

Edimbourg

109

49

Riga

110

50

Sofia

120

51

Reading

127

52

Southampton

131

53

Bratislava

133

54

Prague

137

55

Manchester

139

56

Channel Islands

141

57

Birmingham

146

58

Belfast

147

59

Varsovie

148

60

Cardiff

149

61

Budapest

150

62

Glasgow

151

63

Leeds

155

64

Norwich

159

65

Aberdeen

160

66

Vilnius

169

67

Sarajevo

172

68

Belgrade

175

69

Skopje

177

70

Bucarest

183

71

Kiev

184

72

Minsk

219

73

Chisinau

232

Faits marquants par continent

Australie
Le coût de la vie en Australie est, pour les expatriés, nettement plus élevé aujourd’hui que lors de l’enquête réalisée par ECA en mars 2009. La régularité de la croissance économique du pays a contribué à renforcer la valeur du dollar australien. D’après l’enquête ECA, Canberra figure en tête des villes les plus chères d’Australie, suivie de Sydney, Melbourne, Perth, Brisbane et Adelaide.

Amériques
D’après l’étude, Rio de Janeiro est la destination la plus onéreuse du continent américain pour les expatriés. En contraste total par rapport à l’année précédente, la recrudescence de la demande en matières premières a renforcé la valeur du real et permis aux villes brésiliennes de remonter nettement dans le classement.
Le coût de la vie au Venezuela est soumis à de constantes fluctuations du fait de l’instabilité des taux de change. Le taux officiel a été dévalué au mois de janvier et l’ancrage au dollar US de la monnaie locale a été suspendu. Afin d’estimer le montant des indemnités à verser à leurs expatriés, les entreprises sont tenues de surveiller la situation.

La chute de la valeur du dollar a entrainé une légère baisse du coût de la vie dans la plupart des villes d’Amérique du Nord. Manhattan reste toutefois la destination la plus chère, suivie de Honolulu.

A l’opposé, le dollar canadien est devenu plus fort et il en résulte une augmentation du coût de la vie dans les grandes villes canadiennes. Vancouver occupe la place de la ville la plus chère du Canada pour les expatriés, suivie d’Ottawa et de Toronto.

Asie
Tokyo figure en tête du classement asiatique et mondial. Elle est, pour les expatriés, la ville la plus chère du monde. Nagoya et Yokohama viennent respectivement en 4e et 5e position du classement mondial.
Les villes coréennes Séoul et Busan font leur entrée dans le Top 10 asiatique des villes les plus chères parmi les destinations étudiées, rejoignant ainsi leurs soeurs japonaises.
Hong Kong, Beijing, Shanghai et Singapour figurent également en tête de classement.

La forte valeur du won, qui s’ajoute à une croissance économique importante, a contribué à l’augmentation du coût de la vie dans les villes coréennes de manière considérable. De la même façon, la consolidation de la valeur du bhat en Thaïlande et de la roupie indonésienne fait de ces pays des destinations de plus en plus onéreuses pour les expatriés.

Inversement, les villes chinoises sont devenues moins chères. Shanghai a reculé de 18 places dans le classement et Beijing a baissé de 29 places. Ce recul dans le classement général est dû à l’indexation du yuan par rapport au cours affaibli du dollar. Shanghai reste toutefois la ville la plus chère du pays, suivie par Beijing et Guangzhou.

De nombreux pays asiatiques ont connu de fortes inflations entre les deux enquêtes menées par ECA. Il s’agit notamment de la Thaïlande, l’Inde, les Philippines et le Vietnam.

« Combattre l’inflation constitue l’un des challenges majeurs pour les pays d’Asie sortant de la récession économique » observe Frédéric Franchi. « Les dépenses des expatriés ont considérablement augmenté, même au sein des économies développées, dans des villes telles que Hong Kong ou Singapour »

Afrique et Moyen-Orient
Bien que laissant cette année la première place du classement mondial à Tokyo, Luanda en Angola reste la ville la plus coûteuse du continent africain. La difficulté d’approvisionnement rend beaucoup plus onéreux des produits qui ne sont pas immédiatement disponibles sur place. La hausse des prix à Luanda constatée pendant la période observée a été largement compensée par le décrochage de la monnaie locale par rapport au dollar US.

« Certains pourront être surpris de voir Luanda figurer parmi les 3 villes les plus chères au monde » remarque Frédéric Franchi. « Cependant il faut garder à l’esprit que l’acheminement des biens dans cette partie du monde est particulièrement difficile du fait de l’absence d’infrastructure appropriée, résultant de plusieurs années de conflit ».

Malgré la consolidation du rand, les villes d’Afrique du Sud demeurent parmi les moins chères du monde, une bonne nouvelle pour tous ceux qui souhaitent s’y rendre pour assister à la coupe du monde !

Au Moyen-Orient, Tel Aviv figure en tête des villes les plus chères. La moins chère étant Jeddah en Arabie Saoudite. Quant aux Emirats, Dubaï et Abu Dhabi ont perdu quelques places au classement.

50 VILLES LES PLUS CHÈRES AU MONDE

Classement 2010

Location

Classement 2009

1

Tokyo

2

2

Oslo

8

3

Luanda

1

4

Nagoya

3

5

Yokohama

4

6

Stavanger

14

7

Kobe

6

8

Copenhague

7

9

Genève

9

10

Zurich

10

11

Bern

13

12

Basel

11

13

Libreville

12

14

Helsinki

15

15

Moscou

29

16

Paris

16

17

Abidjan

17

18

Abuja

19

19

Tel Aviv

24

20

Seoul

102

21

Stockholm

80

22

Jerusalem

27

23

Kinshasa

20

24

Vienne

23

25

Bruxelles

35

26

Berlin

22

27

Canberra

149

28

Rio de Janeiro

132

29

Manhattan NY

18

30

Sydney

150

31

Baku

21

32

Strasbourg

31

33

Gothenburg

99

34

Hong Kong

30

35

La Haye

36

36

Munich

34

37

Melbourne

163

38

Luxembourg City

40

39

Rome

38

40

Brisbane

169

41

Honolulu HI

25

42

Lyon

44

43

Perth

168

44

Anvers

43

45

Adelaide

172

46

Shanghai

28

47

Cameroon

50

48

New York NY

32

49

Dusseldorf

41

50

Athènes

49

Le coût de la vie : méthodologie de l’enquête
ECA International définit et compare le niveau de coût de la vie dans 400 villes du monde sur la base d’un panier moyen composé de biens de consommation et services. Ces articles ont été choisis car ils représentent les produits et services typiquement achetés par les consommateurs. Ces données sont utilisées par les clients d’ECA pour calculer les primes de coût de la vie qu’ils accordent à leurs expatriés. Parmi ces produits :

· L’alimentaire : épicerie, produits laitiers, poisson et viande, fruits et légumes frais
· Les « basiques » : boissons et tabac, articles divers et services
· Général : habillement, appareils électriques, dîner en ville.

Les indices du coût de la vie d’ECA International sont calculés sur la base d’enquêtes menées en mars et septembre. Les informations dévoilées plus haut sont tirées de l’enquête de mars 2009 et mars 2010.

L’indice du coût de la vie reflète les dépenses au quotidien. Certains coûts tels que le logement, les services (électricité, gaz, eau), l’achat d’une voiture et les frais scolaires ne sont pas inclus dans cette enquête dans la mesure où ces derniers sont généralement pris en charge à part, par le biais
d’indemnités, par les employeurs. Ces postes peuvent faire varier significativement les dépenses.

Cette comparaison des coûts de la vie a été calculée sur la base de plusieurs pays développés et reflète un niveau de vie international. D’autres indices disponibles auprès de ECA reflètent des comparaisons spécifiques de ville à ville ainsi que différents niveaux de pouvoir d’achat.

A propos d’ECA International

Spécialiste de la gestion de l’expatriation dans le monde entier, ECA propose aux entreprises des données, des études, des logiciels et un support sur mesure.

Les entreprises possédant peu d’expérience ou trop peu de ressources en interne pour gérer les missions de leurs expatriés, peuvent confier à ECA le calcul des primes et packages et bénéficier de conseil et de services. Les responsables des ressources humaines internationales des grandes entreprises trouvent des informations complètes et des logiciels de calcul sur le site Internet ; enfin les équipes d’ECA rédigent des politiques sur mesure pour les grandes entreprises qui gèrent des milliers d’expatriés dans le monde entier.

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Contact presse
Agence Grayling
Florence Préault / Ann-Aël Horclois
01 55 30 71 07 / 01 55 30 71 01
florence.preault@grayling.com
annael.horclois@grayling.com



Le Siège de l’UFE à Paris déménage.
A compter du 31 mai 2010, nous attendrons avec plaisir votre visite au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Nos adresses email et nos numéros de téléphone resteront inchangés. Nous risquons d’être difficilement joignables les jours précédant notre aménagement.
Du 25 mai au 1er juin, vous pourrez, en cas d’urgence, nous envoyer un email aux adresses suivantes :
helene.charveriat@ufe.org
et charlotte.hemery@ufe.org


3eme SYMPOSIUM CCEF AMERIQUE DU NORD - Miami, 6 et 7 MAI 2010
Sous le haut patronage de Madame Christine Lagarde Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

LE SYMPOSIUM EN BREF

Troisième édition d’un événement qui s’est déroulé précédemment à Miami, en Floride, en 2005 et 2007 réunissant 300 CCEF et autres chefs d’entreprises français (PME) provenant de tout le
territoire Nord Américain et de l’Hexagone. Cette manifestation, chaque fois menée par le Ministre du Commerce extérieur, a connu un succès croissant depuis sa première édition, en 2005, où elle accueillait 150 délégués. Le symposium est aujourd’hui reconnu comme le plus important et le plus significatif dans ce domaine.
Cette année, 120 PME sélectionnées en France accompagneront Anne-Marie Idrac au Symposium. Des ateliers composés de CCEF prêts à partager leurs expériences seront organisés spécifiquement pour elles.
Un rendez-vous incontournable pour les CCEF et la communauté d’affaires des Etats-Unis et du Canada.

AVEC LA PARTICIPATION CONFIRMEE DE:
- Madame Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce Extérieur
- S.E. Mr. Pierre Vimont, Ambassadeur de France aux Etats-Unis
- Mr. Bruno Durieux, Ancien Ministre du Commerce Extérieur et Président du Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France
- Mr. Pierre Pettigrew, ancien Ministre des affaires étrangères et ancien Ministre de la santé du Canada

…et la participation, à confirmer, de plusieurs autres hautes personnalités du monde politique et économique :
- Mr. Raymond Bachand, Ministre de l’économie du Québec
- Mr. Dominique Strauss Kahn, Directeur Général du FMI
- Mr. Ron Kirk, Ministre Américain du Commerce Extérieur (US Trade Representative)
- Mr. Ray Lahood, Ministre Américain des transports
- Mr. Robert Hormats, Sous Secrétaire d’Etat américain à l’économie, l’énergie et l’agriculture
- Mr. James Oberstar, Congressman et Co-président du French Caucus au Congrès Américain

Pour voir le document PDF dans sont intégralité, cliquez ici



Bern et Copenhague offrent la meilleure qualité de vie pour les expatriés européens selon ECA International
Communiqué de presse
Paris, le 24 mars 2010

Bern et Copenhague sont les villes européennes qui offrent les meilleures conditions de vie pour les expatriés européens d'après la « cote des villes » établie par ECA International. Les capitales danoise et suisse sont suivies par Anvers, Bruxelles et Bâle. Paris arrive au 20e rang.

Spécialiste de la gestion de l'expatriation, ECA International aide les responsables des ressources humaines à gérer leurs contingents d'expatriés. Pour ce faire, ECA réalise des études et des rapports qui permettent de définir au mieux les packages. Publiée annuellement, cette évaluation des villes a pour but d'aider les responsables RH à définir les indemnités qui compenseront les difficultés d'adaptation des expatriés à leur nouvel environnement. Basée sur l'analyse de plus de 400 villes, cette cote des villes est établie à partir de divers critères comme le climat, les services de santé, le logement, les services publics, l'éloignement, la vie sociale, les loisirs et infrastructures ainsi que la sécurité des personnes, les tensions politiques et la qualité de l'air.

« La très bonne qualité des infrastructures et des équipements de santé associés à des risques de santé, une pollution de l'air et un taux de criminalité très faibles font de Copenhague et Bern des villes ou il fait bon vivre pour les expatriés» explique Frédéric Franchi porte-parole d'ECA.

Parmi les autres villes offrant la meilleure qualité de vie aux expatriés européens, figurent Genève (6ème), Luxembourg (7ème) puis les villes allemandes Düsseldorf, Bonn et Francfort qui se partagent la 8ème place.

Bagdad (254ème) reste la ville la moins accueillante pour les expatriés derrière Kaboul (253ème) Karachi (252ème) et Pyongyang (251ème) en Corée du Nord.

« Selon notre dernière étude sur la gestion des salaires pour les expatriés, 70% des sociétés vont payer des indemnités pour compenser les difficultés d'adaptation au nouveau milieu de vie» précise F. Franchi « Lorsque nous analysons la qualité de vie d'une ville nous prenons en compte le pays de départ de l'expatrié et son pays d'arrivée », poursuit-il. « L'impact d'un grand nombre de facteurs comme la distance de son pays d'origine, les différences de culture, de langue, de climat varieront selon le pays d'origine de l'expatrié. Prenez Singapour par exemple, la ville arrive dans le top du classement pour les Asiatiques mais se retrouve 55ème pour la population d'Europe Occidentale. Cependant, ces facteurs particuliers ne peuvent pas être considérés isolément. Par exemple, les notes données pour une meilleure qualité d'air et équipements de santé dans le top des villes non-asiatiques peuvent contre balancer les scores obtenus pour la distance depuis le pays d'origine. La cote d'une ville concerne le nouvel environnement dans sa totalité et sa valeur relative par rapport au pays d'origine. »

Europe
Paris arrive 20ème devant d'autres capitales européennes telles que Stockholm (21ème), Londres (31ème) et Rome (36ème) mais derrière Amsterdam (11ème) et Berlin (15ème) dont les scores sont meilleurs en termes de qualité d'air et de sécurité des personnes.

Ljubljana, capitale de la Slovénie, arrive 27ème de l'Europe Centrale et de l'Est suivie de la capitale de la Croatie, Zagreb (45ème).

Au sein de l'Europe, les villes russes se classent parmi les pires en termes de qualité d'air, la meilleure étant Reykjavik (41ème). Les villes russes sont aussi les moins bien notées pour la sécurité des personnes.

Les villes de Tibilissi (198ème) en Géorgie et Chisnau (186ème) en Moldavie offrent aux Européens la plus mauvaise qualité de vie.

Monde
Singapour, 55ème du classement offre la meilleure qualité de vie des villes asiatiques étudiées, suivie par les villes japonaises de Kobe (60ème) et Yokohama (62ème) puis Hong-Kong (63ème).

La pollution de l'air reste un problème majeur pour bon nombre de villes asiatiques, parmi les plus mauvais élèves on retrouve Pékin (127ème), New Delhi (188ème) et Hong-Kong (63ème).
Les services de santé représentent également un problème important dans une grande partie de cette région.

« La croissance économique en Asie, comme la récente croissance dans une partie de l'Europe de l'Est ont contribué à améliorer le niveau de vie » explique F. Franchi. « En même temps que la qualité de vie augmente, les indemnités que nous recommandons de verser aux expatriés qui sont relogés dans ces régions diminuent, les rendant ainsi plus rentables. »

Pour les Européens expatriés en Amérique du Nord, Vancouver classée 21ème représente la meilleure destination, suivie par Toronto (25ème) et Ottawa (27ème). Boston (32ème) est la ville qui offre la meilleure qualité de vie aux Etats-Unis.

La sécurité et la pollution sont des sujets cruciaux dans la majeure partie de l'Amérique du Sud. Santiago (71ème) au Chili avec Mexico City (134ème) obtiennent les plus mauvais scores en termes de qualité d'air. Un grand nombre de villes du continent figurent aussi parmi les pires en termes de sécurité des personnes comme Sao Paolo et Rio de Janeiro (124ème) ainsi que Mexico City et Caracas (167ème).

L'Afrique est la région où les expatriés européens ont le plus de mal à s'adapter. Les tensions sociopolitiques aussi bien que les sujets de sécurité des personnes peuvent être particulièrement problématiques. Tunis qui se place 79ème offre la meilleure qualité de vie pour les Européens expatriés sur le continent africain.

Les villes d'Afrique du Sud où vont se dérouler les matchs de la Coupe du Monde de football
dont Le Cap (95ème), Johannesburg (99ème) sont dans le Top 10 des villes d'Afrique où la
qualité de vie est la meilleure. Cependant la sécurité des personnes reste le problème principal.

Au Moyen-Orient, Manama (74ème) à Bahreïn offre la meilleure qualité de vie pour les expatriés européens. Elle est suivie par Tel-Aviv (77ème) et Doha (78ème).
Canberra (33ème) en Australie occupe la première place pour les expatriés européens, suivie par Melbourne (35ème) et Sydney (48ème).

Top 20 des villes ou il fait bon vivre:

RangMondial 2010

Ville

Rang Mondial 2009

1

Copenhague

1

1

Bern

2

3

Anvers

2

3

Bruxelles

2

3

Bale

5

6

Genève

5

7

Luxembourg

7

8

Bonn

7

8

Düsseldorf

7

8

Francfort

7

11

Munich

11

11

Amsterdam

11

13

Vienne

13

13

Hambourg

14

15

Strasbourg

14

15

Berlin

14

15

Dublin

17

18

Zurich

18

19

Helsinki

19

20

Paris

20

A propos de la cote de villes établie par ECA International — Méthodologie
La cote des villes pour les expatriés est le résultat d'une étude menée chaque année par ECA International. Réalisé à partir des notations des expatriés, des classements précédents et d'études indépendantes, il évalue de manière objective plusieurs facteurs afin d'aboutir à une estimation de la qualité de la vie dans 400 villes du monde. Le score prend en compte à la fois l'origine et la destination, ainsi, le classement varie selon la base utilisée pour comparer de la qualité de vie. Pour les comparaisons, les classements utilisés ici comportent 254 villes du monde d'un point de vue européen. La détérioration ou l'amélioration dans les critères et les mouvements relatifs des villes les unes par rapport aux autres, influent sur les classements d'une année sur l'autre.

Pour faciliter l'adaptation des expatriés et de leur famille à leur nouveau lieu de résidence, les employeurs versent des compensations qui varient en fonction de la ville, de la qualité de vie qu'elle offre et des difficultés d'adaptation qu'elle peut présenter.

Le classement est mis à disposition des professionnels des ressources humaines via l'outil ECA de calcul des indemnités : un logiciel qui permet de déterminer le montant des indemnités pour les expatriés en fonction de critères de 'difficulté" du pays d'expatriation, du lieu d'origine et de destination et selon la politique pratiquée dans chaque entreprise. La recommandation d'ECA est exprimée en pourcentage du salaire brut du pays d'origine. Le montant de la prime est détaillé par critères, parmi lesquels : climat, accès aux soins, isolement, réseau social et équipements de loisirs, infrastructure et tensions politiques.

A Propos d'ECA International

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Les entreprises possédant peu d'expérience ou trop peu de ressources en interne pour gérer les missions de leurs expatriés, peuvent confier à ECA le calcul des primes et packages et bénéficier de conseil et de services. Les responsables des ressources humaines internationales des grandes entreprises trouvent des informations complètes et des logiciels de calcul sur le site Internet ; enfin les équipes d'ECA rédigent des politiques sur mesure pour les grandes entreprises qui gèrent des milliers d'expatriés dans le monde entier.
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L’opération des 24H Chrono de l’International 2010….
L’opération des 24H Chrono de l’International 2010 qui s’est terminée hier soir, a rencontré un grand succès avec 162 995 visites sur les 2 jours (30 et 31 mars : direct + VOD) soit une augmentation de la fréquentation de 45% par rapport à l’an passé.

Anne Marie IDRAC, Secrétaire d’état au Commerce extérieur a souhaité devenir Marraine de cette opération et un communiqué de presse est parti à ce titre mardi 30.

Le nouveau format inférieur à 40mn des émissions a plu, si l’on en juge par la durée moyenne des visites qui était de 18mn
L’arrivée de Skype et des échanges en direct avec les correspondants de Ubifrance ou encore avec certains des consuls basés sur place ont apporté une vraie dynamique à l’opération à laquelle tous les intervenants concernés, se sont prêtés avec beaucoup de patience et de disponibilité. Nous avons vécu quelques malheureux problèmes de connexion avec Le Cap, et Dusseldorf…

Nous profitons de ce message pour remercier nos partenaires, les intervenants, les animateurs mais aussi les techniciens, sans qui cette opération n’aurait pas rencontré un tel succès
Un merci tout spécial à Marie Christine SARAGOSSE, Directrice Générale de TV5 Monde et à toute son équipe qui nous ont reçus dans les meilleures conditions et qui nous ont soutenu.


Augmentation de la Taxe OFII - 2 février 2010

Resumé : Depuis 1er janvier 2010, ont augmenté les taxes dues par les employeurs qui embauchent un salarié étranger, lors de sa première entrée en France ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié.

I- La taxe OFII est due par tout employeur embauchant un salarié étranger

L'article L.311-15 du CESEDA pose le principe selon lequel tout employeur procédant à l'embauche d'un travailleur étranger doit s'acquitter d'une taxe au profit de l'OFII à l'occasion de la première entrée en France de cet étranger ou de sa première admission au séjour en qualité de salarié.
Les montants de cette taxe varient selon la nature de l'autorisation de travail, la durée de l'embauche et le niveau du salaire.
Nous rappelons que la loi des finances du 27 décembre 2008 (article 155) et le décret du 2 janvier 2009 ont procédé à une refonte des dispositions applicables en matière de taxes dues à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration(OFII).
La circulaire du 17 mars 2009 est venue préciser les dispositions applicables et notamment le montant des taxes dues par les employeurs qui embauchent un salarié étranger. Les nouveaux montants de la taxe due par les employeurs sont applicables depuis le 1er janvier 2010

II - Les montants applicables depuis le 1er janvier 2010

Pour les salariés étrangers qui viennent travailler en France pour une durée égale ou supérieure à 12 mois.

Depuis le 1er janvier 2010, le montant de la taxe est égal à 60 % du salaire mensuel versé au travailleur étranger, pris en compte dans la limite de 2,5 fois le SMIC (soit aujourd’hui un montant maximum de 3 359,42 Euros).

Pour les salariés étrangers qui viennent travailler en France pour une durée supérieure à trois mois et inférieure à 12 mois.

La taxe varie en fonction du montant du salaire selon les modalités suivantes :

- 70 € lorsque le salaire est inférieur ou égal au montant mensuel brut à temps plein du SMIC,

- 200 € lorsque le salaire est supérieur au montant mensuel brut à temps plein du SMIC et inférieur ou égal à une fois et demie ce même montant,

- 300 € lorsque le salaire est supérieur à une fois et demie le montant mensuel brut à temps plein du SMIC.

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Le risque de travail « dissimulé » à l’occasion de transferts de personnel au sein des groupes multinationaux

Sommaire : L’article 75 de la loi du 12 mai 2009 inséré dans le Code de la Sécurité Sociale, et qui a fait l’objet récemment d’une lettre-circulaire ACCOS datée du 3 novembre 2009, s’inscrit très clairement dans le cadre de la politique française de renforcement de la lutte contre le travail dissimulé. Cet objectif est toujours d’actualité, le gouvernement ayant annoncé pour les prochains mois la transposition en droit interne de la directive CE relative aux sanctions contre les employeurs d’étrangers en situation irrégulière, ainsi que celle sur le retour forcé de ces derniers vers leurs pays d’origine.

I - Travail illégal/ travail dissimulé

Un employeur peut se rendre coupable du délit de « travail dissimulé » par dissimulation d’emploi salarié (défaut de déclaration aux organismes sociaux ou minoration des heures déclarées - L 8221-1 et suivants du Code du Travail ). Le travail dissimulé est l’une des fraudes majeurs à l’ordre public social et économique expressément prévues et définies par le code du travail.

Les groupes multinationaux ayant une filiale en France ont largement utilisé ces dernières années la procédure créée en 2006 de transferts de personnel intra-groupe. Il s’agit là d’un des trois types de détachement de salariés étrangers vers la France (détachement auprès d’une succursale ou filiale du groupe, auprès d’une entreprise cliente dans le cadre un contrat de prestation de services, ou pour le compte propre de l’employeur étranger. Voir art L.1262-1 du Code du travail).

Le risque de dissimulation d’emploi salarié est cependant réel dans ce domaine et le délit peut être constitué lors de différentes situations de travail illégal, notamment en cas d’absence d’autorisation de travail pour un salarié étranger occupant un emploi dans une entreprise en France.

Le délit pourrait être constitué même lorsque l’autorisation de travail a été obtenue, mais que l’activité réellement exercée par le salarié transféré en France n’est pas de celles autorisées dans le cadre d’un détachement intragroupe (assistance temporaire à la filiale française) .

Ce peut être le cas par exemple d’un salarié étranger, muni d’une autorisation de travail pour un détachement intragroupe («salarié en mission» détaché), qui exercerait en réalité son activité sur le site d’un client de la filiale française, sous la responsabilité et la direction exclusive de la filiale française. La filiale française pourrait dans ce cas être mis en cause pour dissimulation d’emploi salarié.

Il existe donc un risque pour les groupes multinationaux détachant du personnel en France, de se voir sanctionner pour travail dissimulé dans le cas où l’activité des salariés détachés ne se limiterait pas - de manière effective - aux missions autorisées dans le cadre des transferts intra-groupe.

II - Sanctions

Le travail dissimulé est réprimé pénalement à l’instar des autres infractions visées au Livre II du Code du Travail intitulé « Lutte contre le Travail Illégal » (marchandage, prêt illicite de main d’oeuvre, emploi d’étrangers sans titre de travail et cumuls irréguliers d’emplois). Le défaut de déclaration d’emploi ou d’activité salariée est sanctionné par d’une amende de 45 000 € et 3 ans d’emprisonnement (art. L 8224-1 du Code du Travail). Ces sanctions pénales sont applicables à toute personne physique ou morale ayant eu recours, directement ou par personne interposée, aux services d’une société se rendant coupable de travail dissimulé.

Solidarité financière des cocontractants (art. L 8222-2): si l’opération portant sur le travail de salariés étrangers fait l’objet d’un contrat d’un montant au moins égal à 3000€, le(s) cocontractant(s) de la société coupable de travail dissimulé sera tenu solidairement avec cette dernière au paiement des rémunérations, cotisations obligatoires, pénalités et impôts dus, ainsi qu’au remboursement des aides publiques dont la société a pu bénéficier et ceci faute d’avoir procédé aux vérifications détaillées aux articles D 8222-4 à 8 du Code.


III Responsabilité solidaire de la maison mère du groupe pour le paiement des cotisations et pénalités dues

En plus de la solidarité financière des cocontractants d’une société coupable de travail dissimulé, une nouvelle
responsabilité « subsidiaire et solidaire » a été introduite par la loi du 12 mai 2009 et commentée par la récente
lettre circulaire ACOSS du 3 novembre 2009 :

Elle figure dorénavant à l’article L 24373 (nouveau) du Code de la Sécurité Sociale, et dispose :

Si l'employeur appartient à un ensemble de personnes entre lesquelles un lien de dépendance ou de contrôle existe, […], en cas de constatation d'une infraction de travail dissimulé par procès-verbal établi à son encontre, la société mère ou la société holding de cet ensemble sont tenues subsidiairement et solidairement au paiement des contributions et cotisations sociales ainsi que des majorations et pénalités dues à la suite de ce
constat.

Il ne s’agit donc plus ici de mettre en cause les cocontractants, coauteurs éventuels du délit de travail dissimulé et solidaires du paiement des rémunérations et charges, mais de rechercher la responsabilité de la société contrôlant le groupe auquel appartient la société employeur coupable. La circulaire ACCOS rappelle toutefois que la solidarité financière de la sociétémère ou holding n’est que « subsidiaire », ce qu’elle interprète comme signifiant que le lien de la sociétémère avec la société du groupe ayant commis le délit devra être « établi et prouvé » à la date de l’infraction.

Etant donné la complexité de toute procédure d’exécution forcée d’une condamnation à l’encontre d’une société établie hors de l’Union Européenne, et des conventions bilatérales de sécurité sociale qui peuvent dispenser certains employeurs du paiement de charges sociales en France, on peut se demander si les autorités françaises auront vraiment les moyens de mettre en oeuvre ce nouveau dispositif de lutte contre le travail dissimulé. Qu’il y ait, ou non, un établissement ou filiale du groupe en France, on peut s’attendre à ce qu’elles continuent à privilégier l’application des sanctions qui peuvent être mises en oeuvre sur le territoire national, telle que la possibilité de refuser toute nouvelle demande d’autorisation de travail en cas de nonrespect
de la réglementation française du travail.

***

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Exemption des cotisations vieillesse pour les travailleurs étrangers…

La loi de modernisation de l’économie a introduit la possibilité pour les travailleurs étrangers et leurs employeurs d’être exemptés de cotisations pour le risque vieillesse en France, hors accord bilatéral de sécurité sociale ou règlement communautaire. Le texte est en attente de sa circulaire d’application, mais les mesures sont déjà en vigueur suite à la parution du décret d’application. Visant à promouvoir l’attractivité de la France en allégeant le montant des cotisations sociales, cette mesure n’est pas suivie par l’AGIRC et ARRCO. Elle correspond toutefois à une volonté claire du gouvernement de faciliter la venue de travailleurs dans le cadre de missions de détachement, reflétée également par la signature d’un accord de sécurité sociale avec l’Inde dispensant cette même catégorie de l’affiliation au régime de l’assurance vieillesse, veuvage et invalidité.

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a introduit au chapitre II (améliorer l’attractivité économique pour la localisation de l’activité en France) une modification des dispositions de l’article L111-2-2 du Code de la Sécurité Sociale.

Cet article prévoyait précédemment l’immatriculation de toute personne exerçant sur le territoire français à un régime obligatoire de sécurité sociale, à l’exception des travailleurs pouvant bénéficiant de conventions bilatérales de sécurité sociale signées par la France et le pays régissant leur contrat de travail ou tombant sous le règlement communautaire n°1408-71.

Il est désormais possible d’exempter le travailleur non visé par le règlement communautaire ou par une convention internationale de sécurité sociale et son employeur du paiement des cotisations retraites, lorsque les conditions suivantes sont réunies : le travailleur doit 1) justifier d’une assurance vieillesse, 2) ne pas avoir été affilié dans les 5 années précédant la demande au régime français obligatoire d’assurance vieillesse ou à un régime communautaire (sauf activités accessoires ou de caractère saisonnier et étudiants), et 3) avoir une ancienneté de trois mois au moins dans l’établissement ou l’entreprise hors de France où le travailleur exerçait son activité avant la demande.

La période d’exemption est de trois ans et n’est accordée qu’une seule fois, sauf dérogation.

Il est à noter que l’exemption n’est applicable qu’au régime de base de l’assurance vieillesse. En effet, par voie de circulaire commune 2009-6-DRE en date du 9 février 2009, l’AGIRC et l’ARRCO ont fait part de leur décision de ne pas appliquer l’exemption, dans un souci de préservation du principe de territorialité.

Le décret 2009-34 du 9 janvier 2009 vient préciser les modalités pratiques de la demande d’exemption au régime de base. La demande est déposée conjointement par le détaché et son entreprise d’accueil auprès
de la CPAM (ou caisse MSA) dont relève l’entreprise. Sont jointes à la demande les pièces justifiant que le détaché est bien affilié à une assurance vieillesse pour la durée de l’exemption, qu’il a au moins trois mois d’ancienneté au sein de l’entreprise à l’étranger, et enfin une déclaration sur l’honneur du détaché ou de l’employeur attestant que l’intéressé n’a pas été soumis au régime de sécurité sociale d’un Etat auquel
s’applique le règlement communautaire au cours des cinq années précédant la demande.

Une circulaire, qui précisera les modalités pratiques de mise en oeuvre du dispositif auprès des CPAM est actuellement en cours de préparation, et devrait être publiée début janvier 2010.

Bien que les CPAM ne soient pas encore en mesure de répercuter les effets de l’article L111-2-2 faute d’avoir reçu des instructions ministérielles, il est conseillé aux intéressés de procéder au dépôt des demandes d’exemption dès maintenant, le texte étant d’application depuis la parution du décret.

La possibilité d’exemption, destinée à offrir des conditions plus attrayantes pour la mobilité professionnelle en France, a précédé, dans la même mouvance, la signature de l’accord bilatéral de sécurité sociale entre l’Inde et la France. Daté du 30 septembre 2008, ce dernier permet ainsi à un salarié français détaché en Inde d’être maintenu au régime français de l’assurance vieillesse et réciproquement, pour un salarié indien détaché en France. Ce maintien vaut également pour l’assurance veuvage et l’invalidité. En revanche, pour l’assurance maladie, les accidents du travail et les prestations familiales, ces salariés seront affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’accueil. Il est à noter que cette convention n’est pas encore en vigueur, en attente de signature prévue a priori pour le premier trimestre 2010.

Pour l’instant, et dans l’attente de la mise en oeuvre de l’accord franco-indien, une personne salariée en Inde et détachée en France peut demander l’ouverture de ses droits pour une pension de retraite française car elle et son entreprise auront cotisé en France pendant toute la durée de sa mission.

Une fois l’âge légal de la retraite atteint, l’intéressé doit contacter la caisse de retraite du département où il a travaillé pour demander un relevé de carrière. Ce service est accessible sur internet, mais uniquement en langue française, et l’accès implique la saisie du numéro de sécurité sociale. Or il n’est pas rare que dans le cadre par exemple de prestations de services internationales de quelques mois seulement, que le salarié ne procède pas à sa demande d’immatriculation auprès de la CPAM. En effet, si la société étrangère a des obligations (inscription auprès de l’URSSAF, envoi d’une DUE pour son salarié étranger et paiement des cotisations sociales en France pendant la durée du détachement) elle ne vérifie pas toujours que le salarié détaché a bien accompli toutes les formalités d’immatriculation.

A la lumière de cette situation, on peut s’interroger sur le futur mode opératoire du système d’exemption au régime de base uniquement. Comment s’effectuera la demande d’ouverture de droits pour les personnes visées ? Seul le régime de base étant visé, cette exemption sera t-elle suffisante pour encourager la mobilité professionnelle vers la France ?

Pendant la phase préparatoire de la loi, un amendement avait été présenté à l’Assemblée Nationale, puis un second au Sénat, afin d’étendre cette exemption à l’ensemble des risques, sur le principe que la seule exemption au risque vieillesse ne serait pas suffisamment incitative pour la mobilité vers la France. Rappelons ici que le montant des cotisations sociales en France est l’un des plus élevés des pays de l’OCDE.

Ces amendements ont été rejetés, sur avis défavorable du gouvernement, pour deux raisons : 1) l’importance du manque à gagner, et « surtout, l’exonération du risque vieillesse se justifie par le fait qu’il s’agit d’un risque de long terme. On peut donc supposer que, dans le cadre de déplacements d’un salarié d’un groupe dans plusieurs pays, ce risque se réalisera ailleurs que sur le territoire français. Il est par conséquent logique de privilégier la cotisation au régime de retraite du pays d’origine et d ‘exonérer le salarié de celle qui serait exigible dans le pays d’accueil temporaire » (Christine Lagarde, Ministre, séance du 3 juillet 2008 au Sénat).

Le dispositif est donc cantonné à l’exemption du risque vieillesse, et l’inapplicabilité de l’exemption par l’AGIRC et l’ARRCO le rend de facto moins attractif.

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Résultats de l’étude ECA International sur le coût de la vie pour les expatriés

02 Dec 2009

  • La fluctuation des monnaies impacte toujours le coût de la vie
  • Oslo, est la ville la plus chère d’Europe ; Minsk est la moins chère
  • Luanda en Angola demeure ville la plus chère au monde pour les expatriés

ECA International, le principal fournisseur de solutions et d’informations pour les professionnels des ressources humaines internationales, publie les résultats de son étude semestrielle sur le coût de la vie.

Réalisée à partir d’un panier moyen composé de  biens de consommation et services communément consommés par les expatriés, l’étude compare le niveau des prix dans plus de 390 villes et lieux du monde. Ces données permettent aux professionnels des RH de calculer les primes de coût de la vie qu’elles accordent à leurs expatriés. Le coût de la vie pour les expatriés varie en fonction de l’inflation, de la disponibilité des produits et des taux de change, tous ces facteurs pouvant avoir un impact significatif sur le niveau de ces primes.

Après une stabilisation des prix, ce sont les fluctuations des taux de change qui ont le plus contribué aux variations du coût de la vie au cours de l’année écoulée.

En Europe : les pays de l’Eurozone sont plus chers en raison de l’Euro fort

A la 9e place du classement européen, Paris reste sans surprise la ville la plus chère de France pour les expatriés, suivie de Strasbourg, Lyon, Marseille, et Toulouse. Le renforcement de l’Euro face au dollar US rend les villes européennes plus chères et dans ce contexte mondial, Paris se retrouve à la 15e place mondiale (elle était 20e l’an passé).

« Les signes de reprise économique ont contribué à l’affaiblissement du dollar US face à l’euro cette année. » explique Frédéric Franchi, d’ECA International. « A titre d’exemple, la vie est aujourd’hui 16 % plus chère à Paris qu’à Manhattan pour les visiteurs, alors que l’an passé le coût de la vie était équivalent dans les deux villes.».

« Cette évolution montre l’impact direct du contexte économique sur le pouvoir d’achat des expatriés en mission à l’étranger, » continue M. Franchi. « Un euro plus fort signifie que le coût d’installation des employés dans la zone Euro est dans certains cas plus élevé aujourd’hui qu’il y a un an. Par conséquent, certaines entreprises risquent de devoir augmenter le niveau des primes afin de préserver le pouvoir d’achat de leurs employés en  mission en Europe ».

Oslo, la capitale norvégienne est la ville d’Europe la plus chère pour les expatriés, suivie de Copenhague. Les deux villes ne figuraient plus en tête du classement l’année dernière mais le renchérissement de leurs monnaies, stimulées par les gouvernements et la remontée des prix du pétrole pour la Norvège ont contribué à cette ascension.

Parmi les autres villes les plus chères d’Europe figurent Stavanger, Genève, Zurich, Bern, Bâle, Helsinki, Paris et Vienne.

La dépréciation du rouble face à l’euro a fait chuter Moscou de la première place l’an passé. L’économie russe a souffert de l’absence d’investissements étrangers dans le pays.

La Livre sterling demeurant faible face aux principales monnaies, les villes du Royaume-Uni comptent parmi les moins onéreuses avec celles d’Europe de l’Est, dont Bucarest (Roumanie) and Budapest (Hongrie).

Minsk remplace la moldave Chisinau en bas du classement européen, en raison de la forte dépréciation de la monnaie biélorusse. Les biens et services pour les expatriés y sont presque 60% moins chers qu’à Oslo.

« Les mouvements des taux de change soulignent à quel point les entreprises doivent être vigilantes sur les salaires» continue Franchi. « Celles qui rémunèrent leurs salariés dans une seule monnaie se retrouvent à la merci des fluctuations des taux de change. A contrario, les entreprises qui répartissent la rémunération entre la monnaie du pays d’origine et la monnaie du pays d’accueil vont limiter le problème».

En Asie : Tokyo en tête, Hong Kong chute au classement

Tokyo demeure la ville la plus chère d’Asie pour les expatriés, le yen fort ayant limité l’effet de la déflation dans la capitale japonaise. La situation est nettement différente de celle de 2007 où un yen faible avait fait sortir Tokyo du top 10 mondial.

Les villes coréennes remontent au classement en raison du renforcement du won.

L’affaiblissement du dollar US impacte la monnaie de Hong Kong face à de nombreuses devises, dont l’euro. De ce fait, Hong Kong devient moins onéreuse et tombe à la 51e place du classement mondial (33e l’an passé).

« Ceci constitue une bonne nouvelle pour les multinationales qui envoient des expatriés en mission à Hong Kong. En revanche, pour les entreprises de Hong Kong qui envoient des salariés en mission à l’étranger et dans l’Eurozone en particulier, les primes de coût de la vie vont s’alourdir pour préserver le pouvoir d’achat des expatriés ».
Shanghai est la ville la plus chère de Chine au 52e rang mondial, suivie de Pékin.

Karachi est la ville la moins chère d’Asie, suivie d’Islamabad et Kolkata (anciennement Calcutta).

Amériques : les villes US moins chères

Si Manhattan reste le lieu le plus cher d’Amérique du Nord pour les expatriés, les villes américaines sont devenues moins chères au cours des 12 derniers mois en raison de la chute du dollar. Les villes canadiennes en revanche sont remontées au classement grâce à une monnaie plus chère, Toronto étant la ville canadienne la plus onéreuse pour les expatriés.

Au Brésil, des prix en hausse et un real plus fort font de Rio de Janeiro la ville la plus chère d’Amérique du Sud.

L’inflation reste à un niveau élevé au Venezuela, néanmoins, le coût de la vie pour un expatrié varie considérablement selon la monnaie utilisée : le dollar « parallèle » ou la monnaie officielle liée au dollar US. Selon le taux de change retenu, Caracas gagne ou perd 200 places dans le classement des villes et pour cette raison, ne figure pas dans le TOP 50 des villes les plus chères du monde.

Océanie

Canberra et Sydney sont les villes les plus chères d’Australie devant Melbourne. Sydney se place au 64e rang mondial (157e l’an passé). Le dollar australien s’est nettement apprécié face à l’euro depuis l’année dernière (d’environ 12 %).

Moyen Orient et Afrique

Luanda, la capitale de l’Angola, reste la ville la plus chère au monde pour les expatriés. Conséquence d’une décennie de guerre, les infrastructures détruites rendent bon nombre de biens et marques prisés par les étrangers, introuvables et donc très chers.

Maseru au Lesotho est la ville la moins chère d’Afrique et du monde pour les expatriés. Les biens et services y sont 70 % moins chers qu’à Luanda.

Au Moyen-Orient, la ville la plus chère de l’étude est Tel Aviv, au 19e rang. Jeddah, en Arabie Saoudite est à l’opposé la moins chère en 218e position.

Le coût de la vie : méthodologie de l’enquête

Les données collectées par ECA comparent les prix d’un panier composé de biens et services communément consommés par les expatriés dans plus de 390 villes et lieux du monde. Ces chiffres sont utilisés par les clients d’ECA afin de déterminer le montant des primes de coût de la vie pour les expatriés.

Composition du panier garni :
L’alimentaire :  Epicerie, produits laitiers, viande et poisson, fruits et légumes frais.
Les basiques : Boissons et tabac, biens divers, services
Général : Habillement, équipement électrique, dîners en ville
 
Les indices du coût de la vie d’ECA International sont calculés grâce à l’étude du prix d’un panier moyen composé de biens et de services usuels, réalisée en mars et en septembre de chaque année.  Les chiffres cités ci-dessus font référence aux variations observées entre les études réalisées en septembre 2008 et septembre 2009.

Certains coûts comme ceux liés au logement, des services (électricité, gaz et eau), à l’achat d’une voiture et les frais de scolarité ne sont pas pris en compte. Leur impact serait significatif mais certaines de ces dépenses sont couvertes par des compensations spécifiques dans les packages des expatriés.

Cette comparaison des coûts de la vie a été calculée sur la base de plusieurs pays développés et reflète un niveau de vie international. D’autres indices disponibles auprès de ECA reflètent des comparaisons spécifiques de ville à ville ainsi que différents niveaux de pouvoir d’achat.

A propos d’ECA International

Spécialiste de la gestion de l’expatriation dans le monde entier, ECA propose aux entreprises des données, des études, des logiciels et un support sur mesure.Les entreprises possédant peu d’expérience ou trop peu de ressources en interne pour gérer les missions de leurs expatriés, peuvent confier à ECA le calcul des primes et packages et bénéficier de conseil et de services. Les responsables des ressources humaines internationales des grandes entreprises trouvent des informations complètes et des logiciels de calcul sur le site Internet ; enfin les équipes d’ECA rédigent des politiques sur mesure pour les grandes entreprises qui gèrent des milliers d’expatriés dans le monde entier.

Top 50 des villes les plus chères du monde

Ville

Pays

Classement  2009

Classement  2008

Luanda
Angola
1
1
Tokyo
Japan
2
2
Oslo
Norway 
3
9
Copenhagen
Denmark
4
8
Yokohama
Japan
5
3
Stavanger
Norway 
6
14
Nagoya
Japan
7
4
Kobe
Japan 
8
5
Geneva
Switzerland 
9
10
Zurich
Switzerland 
10
11
Libreville
Gabon 
11
15
Bern
Switzerland 
12
16
Basel
Switzerland 
13
13
Helsinki
Finland 
14
19
Paris
France 
15
20
Abidjan
Cote d'Ivoire
16
25
Vienna
Austria 
17
27
Berlin
Germany 
18
28
Tel Aviv
Israel 
19
22
Brussels
Belgium 
20
42
Jerusalem
Israel 
21
23
Stockholm
Sweden
22
45
Strasbourg
France 
23
32
Moscow
Russia 
24
6
Munich
Germany 
25
34
Rome
Italy 
26
37
Dublin
Irish Republic 
27
37
The Hague
Netherlands 
28
40
Dakar
Senegal 
29
30
Luxembourg City
Luxembourg 
30
46
Lyon
France 
31
54
Milan
Italy 
32
43
Dusseldorf
Germany 
33
44
Marseille
France
34
53
Antwerp
Belgium 
35
50
Kinshasa
Democratic Republic of the Congo
36
12
Manhattan
United States of America 
37
21
Stuttgart
Germany 
38
49
Toulouse
France 
39
56
Barcelona
Spain 
40
59
Gothenburg
Sweden
41
64
Athens
Greece 
41
67
Amsterdam
Netherlands
43
62
Yaounde
Cameroon 
44
70
Frankfurt
Germany
45
58
Madrid
Spain
46
61
Hamburg
Germany
47
54
Baku
Azerbaijan
48
36
Honolulu
United States of America 
49
26
Rio de Janeiro
Brazil
50
141

Les villes les plus chères en Europe

Ville

Rang Europe 2008

Rang Mondial 2009

Oslo
1
3
Copenhagen
2
4
Stavanger
3
6
Geneva
4
9
Zurich
5
10
Bern
6
12
Basel
7
13
Helsinki
8
14
Paris
9
15
Vienna
10
17
Berlin
11
18
Brussels
12
20
Stockholm
13
22
Strasbourg
14
23
Moscow
15
24
Munich
16
25
Rome
17
26
Dublin
18
27
The Hague
19
28
Luxembourg City
20
30
Lyon
21
31
Milan
22
32
Dusseldorf
22
33
Marseille
24
34
Antwerp
25
35
Stuttgart
25
38
Toulouse
27
39
Barcelona
28
40
Gothenburg
29
41
Athens
29
41
Amsterdam
31
43
Frankfurt
32
45
Madrid
33
46
Hamburg
34
47
Baku
35
48
Central London
36
53
Bonn
37
56
Rotterdam
38
57
Turin
39
58
Istanbul
40
61
Eindhoven
41
62
Zagreb
42
66
Lisbon
43
67
Ankara
44
68
Ljubljana
45
80
St Petersburg
46
82
Tallinn
47
87
Riga
48
88
Outer London
49
89
Yuzhno-Sakhalinsk
50
92
Sofia
51
95
Edinburgh
52
96
Reading
53
97
Southampton
53
97
Belfast
55
101
Bratislava
56
104
Porto
57
105
Prague
58
106
Tbilisi
59
109
Birmingham
60
112
Manchester
61
113
Cardiff
62
116
Glasgow
63
120
Channel Islands
64
121
Norwich
65
122
Leeds
66
130
Aberdeen
67
131
Belgrade
68
137
Budapest
69
140
Warsaw
70
142
Vilnius
71
143
Sarajevo
72
152
Skopje
73
169
Bucharest
74
179
Chisinau
75
198
Kiev
76
200
Minsk
77
209

Issued on behalf of ECA International by Agence Trimedia.



La convention fiscale franco-américaine en voie d’être modifiée avant la fin de l’année

Paris, le 04 décembre 2009 - La ratification de l’avenant au traité fiscal franco-américain intervenu hier soir devant le Sénat américain marque une étape majeure vers l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions qu’il prévoit. Après la ratification parlementaire déjà intervenue en France, cette étape aux Etats-Unis boucle le processus législatif dans les deux pays concernés.
Il reste maintenant à obtenir la promulgation de ce protocole par les Présidents Nicolas Sarkozy et Barack Obama et à procéder à l’échange des instruments de ratification pour que le traité fiscal modifié entre en vigueur avant la fin de l’année.
L’avenant prévoit expressément que l’exonération de retenue à la source sur les redevances et sur les dividendes s’appliquera rétroactivement aux paiements de redevances et aux distributions de dividendes réalisés durant l’année d’entrée en vigueur du texte.
« L’entrée en vigueur de l’avenant avant la fin de l’année 2009, de préférence au début de l’année 2010, est donc loin d’être anodine. » commente Jean-Claude Gruffat, Président de l’American Chamber of Commerce en France.
« Ce texte a le mérite de modifier la convention actuelle dans un sens de nature à soutenir les échanges entre les deux États, notamment en supprimant toute retenue à la source sur les redevances et, sous certaines conditions, sur les dividendes » conclut Eric Fourel, responsable de la commission fiscale de l’American Chamber of Commerce en France (le texte comporte de nombreuses autres mesures, dont notamment une procédure d’arbitrage obligatoire afin d’éviter toute double imposition entre les deux Etats).

Communiqué de presse
Contacts : Annabelle Rousseau / Mélissa Lévine
Entreprise : Ernst & Young Société d’Avocats
Tel : 01 55 61 80 33 / 01 46 93 81 09
E-mail : annabelle.rousseau@fr.ey.com  / melissa.levine@fr.ey.com

Contact : Oliver Griffith
Entreprise : AmCham
Tel : 01 56 43 45 61
E-mail : oliver.griffith@amchamfrance.org

Les communiqués de presse Ernst & Young Société d’Avocats sont disponibles sur le site internet : www.ey-avocats.com



La Maison des Français de l’Etranger vous informe de son déménagement

La Maison des Français de l’Etranger, service du Ministère des Affaires étrangères et européennes, qui oriente les ressortissants Français ayant un projet d’expatriation, vous informe de son déménagement à compter du 29 octobre 2009

Maison des Français de l’Etranger
27 rue de la Convention (entrée par le 48 rue de Javel)
75732 PARIS cedex 15

(Métro ligne 10 : Javel – André Citroën, RER C Javel, Bus 62 et 88 arrêt Javel)

Retrouvez les mêmes services (gratuits) mis à votre disposition :
- un accueil personnalisé
- la consultation d’ouvrages et brochures (liste des entreprises françaises présentes à l’international, etc.)
- un entretien avec nos experts en protection sociale, en matière douanière ainsi qu’en fiscalité (uniquement par téléphone)
- les ateliers (correction de CV et de lettre de motivation en anglais, espagnol, portugais, italien et allemand, coaching d’expatriés/départ ou retour en France, consultation avec un avocat américain pour la constitution d’un dossier de demande de visa pour les Etats-Unis)

Tél. : 01 43 17 60 79 – Courriel : mfe@mfe.org - Internet : www.mfe.org