C’est quoi un conjoint collaborateur ?

Aujourd’hui, la plupart des conjoints de chefs d’entreprise optent pour le statut de conjoint collaborateur. Cela leur permet principalement de profiter d’une protection sociale. Cependant, bien que plusieurs entrepreneurs connaissent ce statut, il est souvent méconnu du grand public. Découvrez dans cet article, ce qu’est qu’un conjoint collaborateur, ses rôles, ses avantages et comment le déclarer.

Qu’est-ce qu’un conjoint collaborateur ?

Le conjoint collaborateur est toute personne liée par un mariage ou un pacs à un chef d’entreprise. C’est cette personne qui intervient de façon régulière dans l’exercice de ce dernier sans pour autant être rémunérée. Il vit avec un artisan, un commerçant ou encore un chef d’entreprise et possède des droits de collaboration, surtout des pouvoirs administratifs.

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Le conjoint collaborateur se constitue un droit personnel à la retraite. On peut donc la dédommager en situation de maternité. De nos jours, les femmes de l’artisanat représentent les principales conjointes collaboratrices. Cela résulte du fait que la majorité des métiers artisanaux est encore dirigée par des hommes.

Quel est le rôle d’un conjoint collaborateur ?

Le conjoint collaborateur intervient dans l’ensemble des tâches administratives permettant la bonne marche de l’entreprise. Mais pas seulement. Il s’occupe aussi de la gestion de l’entreprise. Toutefois, ce professionnel n’est pas rémunéré. Il ne perçoit pas de salaire et n’a pas la qualité d’associé dans l’exercice de sa fonction.

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Quels sont les avantages d’un conjoint collaborateur ?

Le statut de conjoint collaborateur présente plusieurs avantages. En effet, il permet au conjoint de profiter des faveurs suivantes :

  •       Une reconnaissance de son travail ;
  •       Une protection sociale ;
  •       Il cotise pour sa période de retraite ;
  •       Il a la possibilité de remplacer le chef d’entreprise au sein de la structure.

Qui peut avoir le statut de conjoint collaborateur ?

Pour être conjoint collaborateur, il faut obligatoirement être le/la conjoint(e), partenaire ou encore concubin du chef d’entreprise. De plus, il faut respecter les conditions ci-dessous :

  •       Exercer une activité professionnelle régulière dans la société ;
  •       Ne pas percevoir de rémunération au titre de cette activité ;
  •       Ne pas être un associé de la société ;
  •       Intervenir dans une société ayant au moins 20 salariés.

Comment mettre en place le statut de conjoint collaborateur ?

Pour déclarer un conjoint collaborateur, il suffit de remplir une déclaration pendant la création et au cours de l’existence de l’entreprise. Cette déclaration doit être déposée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

En effet, pour la constitution du dossier, il faut :

  •       Remplir l’imprimé M3-SARL complété et signé par le chef d’entreprise et le conjoint (pour une société) ;
  •       Remplir le formulaire P2 (pour une entreprise individuelle) ;
  •       Fournir une attestation écrite qui confirme le choix du statut ;
  •       Un chèque de 50,95 euros pour une entreprise individuelle ou 65,04 euros pour une société à verser au Greffe du Tribunal de Commerce pour le dépôt du dossier.

Voilà ! Vous savez dorénavant ce que c’est qu’un conjoint collaborateur. C’est un statut ayant plusieurs avantages, dont principalement une couverture sociale.

Les obligations et les responsabilités du conjoint collaborateur

Une fois que le statut de conjoint collaborateur a été mis en place, celui-ci dispose de certaines obligations et responsabilités.

En premier lieu, il faut souligner que le conjoint collaborateur doit être régulièrement présent dans l’entreprise pour aider son conjoint entrepreneur. Il doit effectuer des tâches spécifiques à sa fonction comme l’accueil des clients ou l’aide administrative.

Concernant les cotisations sociales, celles-ci sont calculées sur la totalité du revenu professionnel déclaré par l’entrepreneur (y compris les sommes reversées en contrepartie de la collaboration), mais elles sont prises en charge intégralement par ce dernier.

Le conjoint collaborateur bénéficie aussi d’un régime spécial qui permet notamment aux femmes ayant choisi cette voie professionnelle d’avoir une assurance maladie-maternité gratuite jusqu’à la fin du troisième mois après leur accouchement. Toutefois, si son époux/épouse n’est pas inscrit à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), elle/il devra souscrire à une assurance volontaire auprès de cet organisme afin de continuer à bénéficier des avantages sociaux liés à son activité professionnelle.

Tout cela montre donc qu’il y a tout intérêt pour un couple marié travaillant ensemble dans une entreprise d’opter pour la qualité de conjoint collaborateur, car cela permet au conjoint non chef d’entreprise de bénéficier d’une couverture sociale tout en étant impliqué dans l’activité professionnelle.

Les démarches administratives pour devenir conjoint collaborateur

Si vous souhaitez devenir conjoint collaborateur, il faut noter qu’il existe certaines conditions préalables pour poser sa candidature au titre de conjoint collaborateur : tout d’abord avoir plus de 18 ans ; ne pas être salarié-e ni associé-e avec participation aux résultats chez son/sa partenaire entrepreneur(se) ; et enfin, avoir une activité régulière au sein de cette entreprise.

Le statut de conjoint collaborateur est un avantage pour les couples mariés ou pacsés qui souhaitent travailler ensemble tout en ayant chacun-e leur propre rôle dans l’entreprise. Les démarches administratives ne sont pas très compliquées mais il faut se lancer dans la procédure.