Vous vous demandez si vous pouvez faire l’achat d’un bien immobilier avec votre enfant. C’est bien possible, quelle que soit la raison qui vous pousse à formuler une telle interrogation. La bonne nouvelle, c’est que les solutions allant dans ce sens ne vous feront pas regretter. Voici les options possibles.
Première clef : l’indivision
Pour acheter avec votre enfant un bien immobilier, l’indivision se présente comme une solution. En droit, le terme « indivision » indique une situation dans laquelle plusieurs personnes deviennent solidairement propriétaires d’un bien. Ce bien ne peut être partagé. Raison de plus que vous pouvez opter pour l’indivision en voulant acheter un appartement avec votre fils. Vous avez les mêmes droits avec votre enfant quand vous achetez un bien immobilier ensemble.
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Avec cette solution, chacun des membres de la famille dispose d’une quote-part abstraite non divisible du patrimoine selon ce qu’il a investi. La définition de celle-ci se fait devant le notaire. Cette quote-part définie, sera en cas de revente du bien ce sur quoi on se basera pour partager les bénéfices. L’indivision présente certains avantages : décision prise à l’unanimité, dépenses partagées… Elle a aussi ses limites. Au nombre de ces dernières, on cite : une gestion obligatoire des dépenses, une obligation de se soumettre aux décisions de la majorité…
Seconde clef : La SCI familiale
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La Société Civile immobilière (SCI) familiale s’oppose à l’indivision. Ce régime vous permet de créer une société familiale qui gérera le bien immobilier familial. La règle de l’unanimité est exclue. Ici, chaque partie est libre d’opiner et n’aura pas à supporter obligatoirement les dépenses créées par un autre. Ce régime permet d’organiser toutes les conditions relatives à la location, la revente, la rénovation du bien familial.
Dans la SCI, vous avez la possibilité de vendre votre part. Cependant, les associés (les autres parties) ont la voix sur ce qui concerne le choix des acquéreurs. Sachez qu’il y a assez de dispositions à prendre avant la création de la SCI. Un autre problème, c’est que chaque membre de la SCI doit répondre des dettes sociales. Toutefois, le régime reste sécurisé.
Si la SCI est une contrainte et que l’indivision semble moins performante, vous pouvez opter pour la tontine. Elle vous permettra d’anticiper la succession. À ce niveau, en cas de décès le bien acheté en famille est partagé entre les autres associés en vie. Le dernier survivant devient l’unique propriétaire légitime.
Voilà ! Vous avez quelques pistes qui vous aideront à acheter un bien immobilier avec votre fils. Pour avoir plus de précisions à cet effet, n’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste du domaine.
